Révision de la norme ISO 45001:2027

L’Organisation internationale de normalisation (ISO) travaille actuellement à la révision de la norme n°1 pour les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, l’ISO 45001. Cette révision s’explique par l’évolution du cadre de travail et les nouvelles attentes des organisations, des travailleurs et des autres parties intéressées. Elle a pour but de renforcer l’efficacité des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail et de garantir leur contribution à des conditions de travail sûres et saines, à l’avenir également.

vers la norme ISO 45001:2018 actuellement en vigueur

Les principales modifications escomptées de l’ISO 45001

L’ébauche actuelle, qui en est au stade de projet de norme internationale (DIS), indique que des thèmes tels que la responsabilité de la direction, la culture de la sécurité, les risques psychosociaux, les nouvelles formes d’organisation du travail et la prise en compte de divers besoins des travailleurs (comme le retour au travail après un accident ou une maladie ou la gestion du changement) pourraient à l’avenir être mieux pris en considération.

La structure harmonisée (HS) de la norme demeure de sorte que les systèmes de management existants puissent poursuivre leur développement sur une base connue. En parallèle, les exigences actuelles sont vérifiées, précisées et adaptées aux évolutions du monde du travail moderne. La publication du projet final de norme internationale (FDIS) donnera une image bien plus claire des changements prévus.

Procédure de révision ISO

La mise à jour et le développement des normes ISO relatives aux systèmes de management suivent un processus international clairement structuré et fondé sur les directives ISO. L’objectif est de garantir que les normes correspondent en toute circonstance aux exigences actuelles de la pratique, de même qu’aux attentes des parties prenantes et aux défis de portée mondiale.

À cet égard, un aspect fondamental est la vérification (révision) obligatoire de chaque norme ISO relative aux systèmes de management au plus tard cinq ans après sa publication. Dans le cadre de cette révision, il est décidé si la norme doit être confirmée, modifiée ou révisée, ou carrément retirée. Cette décision est prise à la suite d’une analyse approfondie de l’application antérieure et des retours de la pratique.

Les enquêtes internationales menées auprès des utilisateurs par les comités techniques fournissent à cet égard de précieuses impulsions. Ces enquêtes permettent en effet de recenser les retours d’expérience, les forces, les faiblesses ainsi que les besoins des utilisateurs et des parties prenantes dans le monde entier. Les résultats des enquêtes sont directement exploités dans le cadre de la prise de décision sur le développement des normes.

Une autre étape est le processus ISO appelé «Design Specification». Cette étape consiste à définir le périmètre (Scope), le plan du projet ainsi que les conditions cadres pour chaque révision. La «Design Specification» est coordonnée au niveau international et définit le cadre et les directives pour la révision proprement dite de la norme par le groupe d’experts mandaté.

Chaque révision se termine par une revue finale. Cette dernière consiste à vérifier si les objectifs définis ont été atteints et à recenser les enseignements tirés du processus de révision. Ces conclusions sont ensuite documentées et servent de base à de futures améliorations du processus de normalisation.

Ces mécanismes systématiques et transparents permettent de s’assurer que les normes ISO relatives aux systèmes de management sont en permanence développées et adaptées aux nouveaux défis – ce, dans l’intérêt de toutes les organisations certifiées ainsi que de leurs parties prenantes.

Publications et dispositions transitoires

Global ACI (anciennement International Accreditation Forum (IAF) publiera des directives contraignantes pour la transition des certificats existants vers la norme révisée. La SQS informera ses clientes et clients dès que les informations à ce sujet seront disponibles. En règle générale, la période de transition est de trois ans.

Étape majeure	ISO 45001:2027
Projet de norme internationale (DIS)	16 juin 2026 – 8 septembre 2026 en concertation
Projet de norme internationale (FDIS)	Attendu au plus tôt fin 2026
Date de publication de la norme (IS)	Attendue au plus tôt en avril 2027

Les dates évoquées ici se basent sur l’état actuel du processus international de révision. Des adaptations sont possibles jusqu’à la publication de la norme finale.

Draft International Standard (DIS), Final Draft International Standard (FDIS), International Standard (IS)

Règles de transition provenant de Global ACI (anciennement IAF)

Etapes	Echéance	Date précise	Qui est concerné
Publication de la norme	–	Encore inconnue	ISO 45001:2027 publiée
Les organismes d’accréditation (AB) sont prêts	+ 6 mois		Les AB doivent être en mesure de proposer l’accréditation/la transition (conformément aux règles de transition de Global ACI)
Les organismes d’évaluation de la conformité (CAB) déclarent être aptes à effectuer les transitions	+ 9 mois		Les organismes de certification (CAB) doivent déclarer officiellement qu’ils sont en mesure de réaliser les transitions
La transition des organismes d’évaluation de la conformité (CAB) est achevée	+ 12 mois		Tous les CAB doivent être passés à la nouvelle norme par le biais de leur organisme d’accréditation
Aucune nouvelle certification selon ISO 45001:2018	+ 18 mois		A compter de cette date, plus aucun nouveau certificat ISO 45001:2018 ne peut être émis
Date limite pour toutes les organisations	+ 36 mois		ISO 45001:2018 perdent leur validité; la transition doit être terminée

Il s’agit d’une procédure standard. Les exigences officielles concernant la transition vers l’ISO 45001:2027 n’ont pas encore été publiées par Global ACI. D’ici là, des changements restent possibles.

En Suisse, les nouvelles normes peuvent être obtenues et faire l’objet d’octroi de licences auprès de l’Association Suisse de Normalisation (SNV) dès leur publication.

Elles constituent une base importante pour le développement du système de management des utilisateurs.

www.snv.ch

Transition du système de management

Afin de se préparer à la transition vers la nouvelle norme, nous recommandons à nos clientes et clients de suivre les étapes suivantes:

#1 – Vérifier les modifications

Faites-vous dès que possible un aperçu des modifications apportées à la version révisée de la norme, par exemple à partir du stade FDIS (projet final de norme internationale).

#2 – Respecter le délai

À compter de la publication de la nouvelle norme, une période transitoire de trois ans s’applique généralement. Les clientes et clients de la SQS peuvent procéder à l’adaptation de leurs documents de certification dans le cadre d’un audit de surveillance, de recertification ou de surveillance extraordinaire. Il faut s’attendre à un certain surcroît de travail pour l’évaluation des exigences modifiées.

#3 – Faire comprendre

Assurez-vous que toutes les parties prenantes concernées sont formées et que les nouvelles caractéristiques et clarifications sont comprises.

#4 – Analyse et plan de mise en œuvre

Analysez les éventuelles lacunes du système de management existant, concevez les mesures nécessaires découlant de l’analyse et élaborez un plan de mise en œuvre structuré.

#5 – Adapter le système

Procédez aux adaptations nécessaires et mettez à jour votre système de management.

#6 – Audit interne

Vérifiez le succès de la mise en œuvre dans le cadre de vos audits internes.

#7 – Planifier l’audit avec la SQS

Coordonnez les activités d’audit à venir avec la SQS à la suite de la publication de l’IS.