Révision de la norme ISO 9001

En 2026, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) publiera une version révisée de la norme mondiale de référence en matière de systèmes de management de la qualité: ISO 9001. Il s’agit de la première révision entreprise depuis 2015. Elle a pour but d’adapter la norme à l’évolution des conditions cadres de l’environnement commercial mondial tout en intégrant de manière ciblée les exigences actuelles des utilisateurs et des autres parties intéressées. Elle a pour objectif de renforcer l’efficacité des systèmes de management de la qualité à long terme et de garantir leur pertinence pour les défis futurs.

vers la norme ISO 9001:2015 actuellement en vigueur

Principales modifications attendues de la norme ISO 9001:2026

La révision ISO 9001:2026 a donné lieu aux modifications importantes suivantes, qui visent à pérenniser les systèmes de management de la qualité et à les aligner sur les défis environnementaux, sociaux et économiques actuels :

Intégration d’une terminologie et de définitions uniformisées aux systèmes de management de l’ISO

Le paragraphe 3 du document contient désormais un nombre limité de termes et définitions.

L’ISO 9000 reste toutefois la référence normative pour tous les termes et définitions du management de la qualité.

Mesures climatiques

Intégration définitive de l’ajout introduit en 2024 sur les mesures climatiques (ISO 9001:2015/Amd1:2024).

Introduction des notions de culture de la qualité et du comportement éthique

La culture de la qualité et le comportement éthique sont désormais traités dans le cadre des exigences, notamment en ce qui concerne le leadership et la sensibilisation ainsi que l’environnement dans lequel les processus sont mis en œuvre.

Orientation stratégique

Lien plus précis entre l’orientation stratégique de l’organisation et les résultats escomptés du système de management de la qualité.

Dissociation des risques et opportunités

Les risques et opportunités sont scindés en deux parties distinctes, les mesures pour gérer les risques et exploiter les opportunités doivent être traitées séparément.

Renforcement de la gestion des changements

Les exigences liées aux changements au niveau du système de management de la qualité ont été renforcées pour favoriser l’atteinte des résultats escomptés.

Contenu explicatif détaillé à l’annexe A

L’annexe A a subi une révision, son but étant de fournir sous forme de textes informatifs, des explications détaillées sur la structure, la terminologie et l’intention des exigences pour l’ensemble des chapitres et sous-chapitre sans pour cela introduire des exigences supplémentaires.

Au stade actuel, il s’agit globalement d’adaptations mineures sans réorientation fondamentale.

Procédure de révision ISO

La mise à jour et le développement des normes ISO relatives aux systèmes de management suivent un processus international clairement structuré et fondé sur les directives ISO. L’objectif est de garantir que les normes correspondent en toute circonstance aux exigences actuelles de la pratique, de même qu’aux attentes des parties prenantes et aux défis de portée mondiale.

À cet égard, un aspect fondamental est la vérification (révision) obligatoire de chaque norme ISO relative aux systèmes de management au plus tard cinq ans après sa publication. Dans le cadre de cette révision, il est décidé si la norme doit être confirmée, modifiée ou révisée, ou carrément retirée. Cette décision est prise à la suite d’une analyse approfondie de l’application antérieure et des retours de la pratique.

Les enquêtes internationales menées auprès des utilisateurs par les comités techniques fournissent à cet égard de précieuses impulsions. Ces enquêtes permettent en effet de recenser les retours d’expérience, les forces, les faiblesses ainsi que les besoins des utilisateurs et des parties prenantes dans le monde entier. Les résultats des enquêtes sont directement exploités dans le cadre de la prise de décision sur le développement des normes.

Une autre étape est le processus ISO appelé «Design Specification». Cette étape consiste à définir le périmètre (Scope), le plan du projet ainsi que les conditions cadres pour chaque révision. La «Design Specification» est coordonnée au niveau international et définit le cadre et les directives pour la révision proprement dite de la norme par le groupe d’experts mandaté.

Chaque révision se termine par une revue finale. Cette dernière consiste à vérifier si les objectifs définis ont été atteints et à recenser les enseignements tirés du processus de révision. Ces conclusions sont ensuite documentées et servent de base à de futures améliorations du processus de normalisation.

Ces mécanismes systématiques et transparents permettent de s’assurer que les normes ISO relatives aux systèmes de management sont en permanence développées et adaptées aux nouveaux défis – ce, dans l’intérêt de toutes les organisations certifiées ainsi que de leurs parties prenantes.

Publications et dispositions transitoires

Global ACI (anciennement International Accreditation Forum (IAF) publiera des directives contraignantes pour la transition des certificats existants vers la norme révisée. La SQS informera ses clientes et clients dès que les informations à ce sujet seront disponibles. En règle générale, la période de transition est de trois ans.

Étape majeure	ISO 9001:2026
Projet de norme internationale (DIS)	Août 2025
Projet de norme internationale (FDIS)	Mai – juillet 2026 : en cours d'examen par ISO / CEN
Date de publication prévue de la norme (IS)	Octobre 2026
Périodes de transition de Global ACI (ancien IAF)	Pas encore connues

Draft International Standard (DIS), Final Draft International Standard (FDIS), Internationaler Standard (IS)

En Suisse, les nouvelles normes peuvent être obtenues et faire l’objet d’octroi de licences auprès de l’Association Suisse de Normalisation (SNV) dès leur publication.

Elles constituent une base importante pour le développement du système de management des utilisateurs.

www.snv.ch

Transition du système de management

Afin de se préparer à la transition vers la nouvelle norme, nous recommandons à nos clientes et clients de suivre les étapes suivantes:

#1 – Vérifier les modifications

Faites-vous dès que possible un aperçu des modifications apportées à la version révisée de la norme, par exemple à partir du stade FDIS (projet final de norme internationale).

#2 – Respecter le délai

À compter de la publication de la nouvelle norme, une période transitoire de trois ans s’applique généralement. Les clientes et clients de la SQS peuvent procéder à l’adaptation de leurs documents de certification dans le cadre d’un audit de surveillance, de recertification ou de surveillance extraordinaire. Il faut s’attendre à un certain surcroît de travail pour l’évaluation des exigences modifiées.

#3 – Faire comprendre

Assurez-vous que toutes les parties prenantes concernées sont formées et que les nouvelles caractéristiques et clarifications sont comprises.

#4 – Analyse et plan de mise en œuvre

Analysez les éventuelles lacunes du système de management existant, concevez les mesures nécessaires découlant de l’analyse et élaborez un plan de mise en œuvre structuré.

#5 – Adapter le système

Procédez aux adaptations nécessaires et mettez à jour votre système de management.

#6 – Audit interne

Vérifiez le succès de la mise en œuvre dans le cadre de vos audits internes.

#7 – Planifier l’audit avec la SQS

Coordonnez les activités d’audit à venir avec la SQS à la suite de la publication de l’IS.