Révision des normes ISO 9001

En 2026, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) publiera une version révisée de la norme mondiale de référence en matière de systèmes de management de la qualité: ISO 9001. Il s’agit de la première révision entreprise depuis 2015. Elle a pour but d’adapter la norme à l’évolution des conditions cadres de l’environnement commercial mondial tout en intégrant de manière ciblée les exigences actuelles des utilisateurs et des autres parties intéressées. Elle a pour objectif de renforcer l’efficacité des systèmes de management de la qualité à long terme et de garantir leur pertinence pour les défis futurs.

vers la norme ISO 9001:2015 actuellement en vigueur

Principales modifications attendues de la norme ISO 9001:2026

Les modifications exposées ci-dessous se réfèrent au statut «DIS» (cf. calendrier et transition, tels que décrits ci-après dans les présentes) et sont susceptibles d’évoluer d’ici la publication de la nouvelle norme ISO 9001:2026, sans toutefois que l’on puisse s’attendre à des modifications majeures.

Adaptation à la structure harmonisée (SH) actuellement en vigueur pour les normes ISO relatives aux systèmes de management (MSS) aux fins de l’uniformisation de la terminologie et de la structure. Dans le cadre de la révision, des demandes de modification de la SH ont également été soumises et sont actuellement examinées par un comité supérieur ISO.
Révision et clarification des exigences existantes en vue de les rapprocher de la pratique et de les rendre plus compréhensibles (chapitres 4 – 10).
Intégration définitive de l’ajout aux mesures liées au climat apporté en 2024 (chapitres 4.1, 4.2) (ISO 14001:2015/Amd1:2024).
Nouvelle exigence à l’intention de la haute direction pour la promotion d’une culture de la qualité et un comportement éthique (chapitre 5.1.1), en lien avec les chapitres 7.1.4 Environnement pour la mise en œuvre des processus, 7.3 Sensibilisation et tels que décrits de manière exhaustive dans les annexes A.5.1, A.5.2, A.7.3
Description plus complète des exigences relatives à l’orientation stratégique d’une organisation dans les annexes A.2, A.4.1, A.6.1.1, A.6.2.
Division du chapitre 6.1 Mesures visant à gérer les risques et les opportunités en deux chapitres, 6.1.2 Mesures visant à gérer les risques et 6.1.3 Mesures visant à exploiter les opportunités, afin d’expliquer que ces thèmes doivent être évalués avec la même importance.
Dans le chapitre 7.2 Compétences, une preuve documentée des compétences est désormais exigée.
Lignes directrices révisées et complétées dans l’annexe A pour une meilleure compréhension des exigences centrales.

Au stade actuel, il s’agit globalement d’adaptations mineures sans réorientation fondamentale.

Procédure de révision ISO

La mise à jour et le développement des normes ISO relatives aux systèmes de management suivent un processus international clairement structuré et fondé sur les directives ISO. L’objectif est de garantir que les normes correspondent en toute circonstance aux exigences actuelles de la pratique, de même qu’aux attentes des parties prenantes et aux défis de portée mondiale.

À cet égard, un aspect fondamental est la vérification (révision) obligatoire de chaque norme ISO relative aux systèmes de management au plus tard cinq ans après sa publication. Dans le cadre de cette révision, il est décidé si la norme doit être confirmée, modifiée ou révisée, ou carrément retirée. Cette décision est prise à la suite d’une analyse approfondie de l’application antérieure et des retours de la pratique.

Les enquêtes internationales menées auprès des utilisateurs par les comités techniques fournissent à cet égard de précieuses impulsions. Ces enquêtes permettent en effet de recenser les retours d’expérience, les forces, les faiblesses ainsi que les besoins des utilisateurs et des parties prenantes dans le monde entier. Les résultats des enquêtes sont directement exploités dans le cadre de la prise de décision sur le développement des normes.

Une autre étape est le processus ISO appelé «Design Specification». Cette étape consiste à définir le périmètre (Scope), le plan du projet ainsi que les conditions cadres pour chaque révision. La «Design Specification» est coordonnée au niveau international et définit le cadre et les directives pour la révision proprement dite de la norme par le groupe d’experts mandaté.

Chaque révision se termine par une revue finale. Cette dernière consiste à vérifier si les objectifs définis ont été atteints et à recenser les enseignements tirés du processus de révision. Ces conclusions sont ensuite documentées et servent de base à de futures améliorations du processus de normalisation.

Ces mécanismes systématiques et transparents permettent de s’assurer que les normes ISO relatives aux systèmes de management sont en permanence développées et adaptées aux nouveaux défis – ce, dans l’intérêt de toutes les organisations certifiées ainsi que de leurs parties prenantes.

Publications et dispositions transitoires

L’International Accreditation Forum (IAF) publiera des directives contraignantes pour la transition des certificats existants vers la norme révisée. La date exacte n’est pas connue à ce jour. La SQS informera ses clientes et clients dès que les informations à ce sujet seront disponibles. En règle générale, la période de transition peut s’étaler jusqu’à trois ans, mais peut toutefois être raccourcie en cas de modifications mineures, comme dans le cas présent.

Étape majeure	ISO 9001:2026
Projet de norme internationale (DIS – Draft International Standard)	Août 2025
Publication du projet final de norme internationale (FDIS – Final Draft International Standard)	Mars – juin 2026
Publication de la norme (IS – International Standard)	Septembre – novembre 2026
Périodes de transition de l’IAF	Encore inconnues à ce jour

Draft Amendmend (DAM), Draft International Standard (DIS), Final Draft International Standard (FDIS), Internationaler Standard (IS)

En Suisse, les nouvelles normes peuvent être obtenues et faire l’objet d’octroi de licences auprès de l’Association Suisse de Normalisation (SNV) dès leur publication.

Elles constituent une base importante pour le développement du système de management des utilisateurs.

www.snv.ch

Transition du système de management

Afin de se préparer à la transition vers la nouvelle norme, nous recommandons à nos clientes et clients de suivre les étapes suivantes:

#1 – Vérifier les modifications

Faites-vous dès que possible un aperçu des modifications apportées à la version révisée de la norme, par exemple à partir du stade FDIS (projet final de norme internationale).

#2 – Respecter le délai

Veuillez noter que la période de transition peut être plus courte que les trois ans habituels.

#3 – Faire comprendre

Assurez-vous que toutes les parties prenantes concernées sont formées et que les nouvelles caractéristiques et clarifications sont comprises.

#4 – Analyse et plan de mise en œuvre

Analysez les éventuelles lacunes du système de management existant, concevez les mesures nécessaires découlant de l’analyse et élaborez un plan de mise en œuvre structuré.

#5 – Adapter le système

Procédez aux adaptations nécessaires et mettez à jour votre système de management.

#6 – Audit interne

Vérifiez le succès de la mise en œuvre dans le cadre de vos audits internes.

#7 – Planifier l’audit avec la SQS

Coordonnez les activités d’audit à venir avec la SQS à la suite de la publication de l’IS.

Notre offre de révision

Avec une offre délibérément ciblée, la SQS aide ses clientes et clients à mettre en œuvre et à appliquer les nouvelles exigences avec efficacité:

Webinaires en direct de la SQS sur la révision de la norme à partir du stade FDIS
Processus de transition dans le cadre de la planification commune des audits