Conditions commerciales

Nous avons réalisé certaines modifications dans le Règlement et le Règlement des produits.
Elles portent en particulier sur l’adaptation de quelques notions dans le contenu entier et sur le remaniement du points 3.4, 4.4, 5.1, 5.2, 6.4 du Règlement et des points 2.1 et 4. du Règlement des produits.

Règlement

La SQS a fixé les conditions commerciales générales et les droits et obligations relatifs à ses prestations de service (notamment la procédure d’audit, l’évaluation, la certification et la formation) dans son règlement pour les prestations de service et les marques de garantie SQS.

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Règlement des produits

Dans le règlement des produits, la SQS régit le déroulement spécifique et les conditions pour l’obtention et le suivi de «Systèmes de management certifiés et systèmes de management évalués».

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