Contexte
L’ISO 14064-1 fournit un cadre reconnu à l’échelle internationale pour la quantification systématique et la déclaration transparente des émissions et des suppressions de gaz à effet de serre. Elle permet aux organismes de démontrer de manière crédible leur engagement en faveur de l’action climatique, de renforcer la transparence à l’égard des parties intéressées et de disposer d’une base solide pour gérer efficacement leur performance en matière de GES et poursuivre leurs objectifs climatiques et de durabilité.
Une validation ou une vérification indépendante des informations relatives aux GES renforce leur crédibilité et leur fiabilité. Alors que la validation évalue la plausibilité des déclarations concernant des résultats futurs prévus, la vérification confirme les informations relatives à des résultats déjà obtenus. Ces deux démarches contribuent à renforcer la confiance des clients, des partenaires commerciaux et des autres parties intéressées dans les informations et déclarations climatiques de l’organisme.
Objectif
L’application de la norme fournit une base solide et reconnue à l’échelle internationale pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions de gaz à effet de serre au niveau des organismes. Elle contribue ainsi à accroître la transparence et la comparabilité et favorise la mise en œuvre de mesures fondées sur des données pour gérer et réduire de manière ciblée les émissions de GES. Une validation ou une vérification indépendante renforce en outre la crédibilité et la fiabilité des informations déclarées relatives aux GES ainsi que la confiance des parties intéressées concernées.
Groupes-cibles
L’ISO 14064-1 s’adresse aux entreprises de tous secteurs et de toutes tailles, aux institutions publiques ainsi qu’à d’autres organismes souhaitant quantifier systématiquement et déclarer de manière transparente leurs émissions et suppressions de gaz à effet de serre. Elle est particulièrement pertinente pour les organismes qui souhaitent faire valider ou vérifier leurs informations GES de manière indépendante ou qui nécessitent une validation ou une vérification accréditée en raison d’objectifs climatiques et de durabilité, d’exigences de reporting ESG ou d’exigences réglementaires, de marché ou de parties intéressées.
Validité
La vérification ou la validation porte sur une déclaration GES définie et sur la période de référence ou de déclaration correspondante. Contrairement à la certification, elle n’a pas de durée de validité limitée. L'avis de validation/vérification documente le résultat de l’évaluation indépendante au moment de son achèvement.
Reconnaissance
L’ISO 14064-1 est reconnue à l’échelle internationale, applicable à tous les secteurs et indépendante de programmes spécifiques de protection du climat. Elle constitue une base établie pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions de gaz à effet de serre.
Statut d'accréditation : ce produit est proposé en dehors du domaine d'accréditation de la SQS. L'accréditation est actuellement en cours d'établissement.
Possibilités de combinaison
La vérification ou la validation selon la norme ISO 14064-1 ne peut être combinée avec d'autres activités de certification, d'inspection ou de vérification/validation. Les organisations peuvent toutefois tirer parti des synergies avec d'autres systèmes de management, comme par exemple les systèmes de gestion de la qualité basés sur la norme ISO 9001:2026, afin d'accroître leur efficacité et d'exploiter les processus, contrôles et structures de documentation existants.
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