Règlement (UE) n° 333/11

Critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être considérés comme étant des déchets.

Contexte

L’attestation au sens de l’art. 6 du règlement (UE) n° 333/2011 est applicable à tous les producteurs de débris métalliques ou au détenteur cédant à un autre détenteur des débris métalliques que l’on ne considère plus, pour la première fois, comme étant des déchets. Le producteur de débris métalliques ou le détenteur cédant à un autre détenteur des débris métalliques que l’on ne considère plus, pour la première fois, comme étant des déchets, est tenu d’appliquer un système de gestion de la qualité. Il s’agit là d’une condition contraignante.

Objectif

L’attestation délivrée par SQS certifie, à l’attention de toutes les parties intéressées, que l’organisation opère en conformité avec les exigences du Règlement de référence. Elle représente, par conséquent, un élément de garantie à l’égard de tiers.

Groupes-cibles

L’attestation au sens de l’art. 6 du règlement (UE) n° 333/2011 est applicable à tous les producteurs de débris métalliques ou au détenteur cédant à un autre détenteur des débris métalliques que l’on ne considère plus, pour la première fois, comme étant des déchets. L’attestation certifie que les producteurs/importateurs de débris métalliques respectent les prescriptions du règlement (UE) n° 333/2011.

Validité

3 ans - Dans le cadre du développement continu, un audit de suivi est effectué chaque année et un audit de recertification intervient au bout de trois ans.

Reconnaissance

Le règlement (UE) n° 333/2011 certifié par SQS est reconnu au niveau national.

Possibilités de combinaison

Règlement (UE) n° 333/2011 est compatible avec la norme ISO 14001 (management environnemental) et ISO 9001 (management de la qualité) et avec toutes les autres normes des systèmes de management.

Renato Borghesan