Révision de la norme ISO 14001

En 2026, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) publiera une version révisée de la norme établie à l’échelle mondiale pour les systèmes de management environnemental ISO 14001. Il s’agit de la première révision entreprise depuis 2015; elle aborde les défis écologiques actuels tels que le changement climatique, la raréfaction des ressources, la perte de biodiversité et la pollution de l’environnement, et tient ainsi compte des exigences des utilisateurs, des autres parties intéressées et des limites planétaires.

vers la norme ISO 14001:2015 actuellement en vigueur

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Aperçu des principaux changements

La révision de la norme ISO 14001:2026 apporte les modifications importantes suivantes, qui visent à rendre les systèmes de management environnemental durables et à les aligner sur les défis écologiques, sociaux et économiques actuels :

Adaptation à la structure harmonisée (HS) en vigueur pour les normes ISO de systèmes de management (MSS) afin d’uniformiser la terminologie et la structure.
Révision et clarification des exigences existantes afin de les rendre plus pratiques et plus compréhensibles.
Ajout de notes supplémentaires pour une meilleure orientation.
Intégration définitive du complément relatif aux mesures liées au changement climatique introduit en 2024 (ISO 14001:2015/Amd1:2024).
Outre le changement climatique, d’autres aspects environnementaux tels que la disponibilité des ressources naturelles, la biodiversité ou la santé des écosystèmes sont inclus.
Structuration plus claire des exigences existantes du chapitre 6.1 « Mesures pour gérer les risques et les opportunités » (6.1.1 à 6.1.5).
Ajout du chapitre 6.3 « Planification des changements », en adéquation avec la structure harmonisée.
Exigences supplémentaires relatives aux produits, processus et services fournis par des tiers et ayant une incidence sur les résultats attendus du SME (8.1).
Pour les audits internes, la définition des objectifs d’audit et les exigences relatives à la documentation du programme d’audit ont été complétées (9.2.2).
Les informations d’entrée de la revue de direction sont désormais obligatoires (9.3 a-g).
Les lignes directrices de l’annexe A ont été révisées afin de clarifier les exigences essentielles. Elles permettent aux utilisateurs d’interpréter plus simplement l’intention des exigences relatives à un système de management environnemental (SME) et de les mettre en oeuvre de manière appropriée.

Sur cette base, l’organisation doit identifier l’étendue des éventuelles lacunes de son propre système et de veiller à ce que les exigences de la norme ISO 14001:2026 soient respectées.
Révision de la norme ISO 14001:2026

Il s’agit dans l’ensemble d’ajustements modérés sans refonte en profondeur. Ces modifications ne doivent toutefois pas être sous-estimées, car l’annexe A révisée nécessite une attention toute particulière. Les organisations doivent examiner attentivement ces ajustements et les intégrer à leur système de management afin de garantir leur conformité et de répondre aux exigences croissantes en matière de gestion durable des entreprises.

Procédure de révision ISO

La mise à jour et le développement des normes ISO relatives aux systèmes de management suivent un processus international clairement structuré et fondé sur les directives ISO. L’objectif est de garantir que les normes correspondent en toute circonstance aux exigences actuelles de la pratique, de même qu’aux attentes des parties prenantes et aux défis de portée mondiale.

À cet égard, un aspect fondamental est la vérification (révision) obligatoire de chaque norme ISO relative aux systèmes de management au plus tard cinq ans après sa publication. Dans le cadre de cette révision, il est décidé si la norme doit être confirmée, modifiée ou révisée, ou carrément retirée. Cette décision est prise à la suite d’une analyse approfondie de l’application antérieure et des retours de la pratique.

Les enquêtes internationales menées auprès des utilisateurs par les comités techniques fournissent à cet égard de précieuses impulsions. Ces enquêtes permettent en effet de recenser les retours d’expérience, les forces, les faiblesses ainsi que les besoins des utilisateurs et des parties prenantes dans le monde entier. Les résultats des enquêtes sont directement exploités dans le cadre de la prise de décision sur le développement des normes.

Une autre étape est le processus ISO appelé «Design Specification». Cette étape consiste à définir le périmètre (Scope), le plan du projet ainsi que les conditions cadres pour chaque révision. La «Design Specification» est coordonnée au niveau international et définit le cadre et les directives pour la révision proprement dite de la norme par le groupe d’experts mandaté.

Chaque révision se termine par une revue finale. Cette dernière consiste à vérifier si les objectifs définis ont été atteints et à recenser les enseignements tirés du processus de révision. Ces conclusions sont ensuite documentées et servent de base à de futures améliorations du processus de normalisation.

Ces mécanismes systématiques et transparents permettent de s’assurer que les normes ISO relatives aux systèmes de management sont en permanence développées et adaptées aux nouveaux défis – ce, dans l’intérêt de toutes les organisations certifiées ainsi que de leurs parties prenantes.

Publications et dispositions transitoires

Étape majeure	ISO 14001:2026
Phase d’approbation du FDIS	5 janvier - 2 mars 2026
Publication de la norme (IS – International Standard)	15 avril 2026
Périodes de transition de l’IAF	3 ans

Final Draft International Standard (FDIS), Internationaler Standard (IS)

En Suisse, les nouvelles normes peuvent être obtenues et faire l’objet d’octroi de licences auprès de l’Association Suisse de Normalisation (SNV) dès leur publication.

Elles constituent une base importante pour le développement du système de management des utilisateurs.

www.snv.ch

Transition du système de management

Afin de se préparer à la transition vers la nouvelle norme, nous recommandons à nos clientes et clients de suivre les étapes suivantes:

#1 – Vérifier les modifications

Faites-vous dès que possible un aperçu des modifications apportées à la version révisée de la norme.

#2 – Respecter le délai

À compter de la publication de la nouvelle norme, une période transitoire de trois ans s’applique généralement. Les clientes et clients de la SQS peuvent procéder à l’adaptation de leurs documents de certification dans le cadre d’un audit de surveillance, de recertification ou de surveillance extraordinaire. Il faut s’attendre à un certain surcroît de travail pour l’évaluation des exigences modifiées.

#3 – Faire comprendre

Assurez-vous que toutes les parties prenantes concernées sont formées et que les nouvelles caractéristiques et clarifications sont comprises.

#4 – Analyse et plan de mise en œuvre

Analysez les éventuelles lacunes du système de management existant, concevez les mesures nécessaires découlant de l’analyse et élaborez un plan de mise en œuvre structuré.

#5 – Adapter le système

Procédez aux adaptations nécessaires et mettez à jour votre système de management.

#6 – Audit interne

Vérifiez le succès de la mise en œuvre dans le cadre de vos audits internes.

#7 – Planifier l’audit avec la SQS

Coordonnez les activités d’audit à venir avec la SQS à la suite de la publication de l’IS.

Notre offre de révision

Avec une offre délibérément ciblée, la SQS aide ses clientes et clients à mettre en œuvre et à appliquer les nouvelles exigences avec efficacité:

webinaires de la SQS sur la révision de la norme à partir du stade FDIS (prévus à partir de mars 2026)
Processus de transition dans le cadre de la planification commune des audits