Révision de la norme ISO 14001

La mise à jour et le développement des normes ISO relatives aux systèmes de management suivent un processus international clairement structuré et fondé sur les directives ISO. L’objectif est de garantir que les normes correspondent en toute circonstance aux exigences actuelles de la pratique, de même qu’aux attentes des parties prenantes et aux défis de portée mondiale.

À cet égard, un aspect fondamental est la vérification (révision) obligatoire de chaque norme ISO relative aux systèmes de management au plus tard cinq ans après sa publication. Dans le cadre de cette révision, il est décidé si la norme doit être confirmée, modifiée ou révisée, ou carrément retirée. Cette décision est prise à la suite d’une analyse approfondie de l’application antérieure et des retours de la pratique.

Les enquêtes internationales menées auprès des utilisateurs par les comités techniques fournissent à cet égard de précieuses impulsions. Ces enquêtes permettent en effet de recenser les retours d’expérience, les forces, les faiblesses ainsi que les besoins des utilisateurs et des parties prenantes dans le monde entier. Les résultats des enquêtes sont directement exploités dans le cadre de la prise de décision sur le développement des normes.

Une autre étape est le processus ISO appelé «Design Specification». Cette étape consiste à définir le périmètre (Scope), le plan du projet ainsi que les conditions cadres pour chaque révision. La «Design Specification» est coordonnée au niveau international et définit le cadre et les directives pour la révision proprement dite de la norme par le groupe d’experts mandaté.

Chaque révision se termine par une revue finale. Cette dernière consiste à vérifier si les objectifs définis ont été atteints et à recenser les enseignements tirés du processus de révision. Ces conclusions sont ensuite documentées et servent de base à de futures améliorations du processus de normalisation.

Ces mécanismes systématiques et transparents permettent de s’assurer que les normes ISO relatives aux systèmes de management sont en permanence développées et adaptées aux nouveaux défis – ce, dans l’intérêt de toutes les organisations certifiées ainsi que de leurs parties prenantes.

L’International Accreditation Forum (IAF) publiera des directives contraignantes pour la transition des certificats existants vers la norme révisée. La date exacte n’est pas connue à ce jour. La SQS informera ses clientes et clients dès que les informations à ce sujet seront disponibles. En règle générale, la période de transition peut s’étaler jusqu’à trois ans, mais peut toutefois être raccourcie en cas de modifications mineures, comme dans le cas présent.
 

Draft Amendmend (DAM), Draft International Standard (DIS), Final Draft International Standard (FDIS), Internationaler Standard (IS)

^*) Conformément à la Design Specification pour la révision de la norme ISO 14001:2015, une «révision limitée» a été commandée avec un amendement «ISO 14001:2015/DAM 2». En juillet 2025, au cours de la révision, il a été décidé, pour des raisons pratiques du point de vue des utilisateurs (vue d’ensemble de toutes les exigences dans un seul document), de publier une nouvelle édition consolidée de l’ISO 14001:2026 en plus de l’amendement comportant les modifications énumérées. Dans ce cas, les directives ISO autorisent une version consolidée à partir du stade FDIS. La liste des amendements sera enrichie en parallèle au sein du groupe de travail WG15. Une version FDIS consolidée sera publiée à l’issue du traitement des commentaires issus de la consultation internationale.