HKN Garantie d’origine de l’électricité

Ordonnance du DETEC en matière d’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité

Contexte

Une homologation des installations HKN-RPC est la condition pour bénéficier de la rétribution à prix coûtant du courant injecté. Selon l’art. 8 de l’OApEl, une homologation pour Swissgrid est exigée à partir de 30 kVA.

Objectif

Le certificat autorise le commerce national et international de l’électricité. Les homologations des installations engendrent la qualification pour la RPC. L’enregistrement des chiffres de production homologués dans une base de données HKN-CH empêche la double mise sur le marché d’une plus-value écologique.

Groupes-cibles

Producteurs d’électricité

Validité

5 ans pour l’homologation des installations. Homologation de la production mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Reconnaissance

Le certificat HKN de garantie d’origine de l’électricité, délivré par la SQS, est reconnu au niveau national.

Possibilités de combinaison

HKN Garantie d’origine de l’électricité peut être combinée avec ISO 9001 (management de la qualité), ISO 14001 (management environnemental) et naturemade basic/star (certification de l’électricité issue des sources d’énergie renouvelables).

Hansruedi Bader