DGR Conformité au type sur la base de la vérification de l’équipement sous pression
Certification des équipements sous pression et de leur fabrication conformément aux exigences de l'ordonnance relative aux équipements sous pression RS 930.114 et de la directive sur les équipements sous pression 2014/68/CE, modules B+F
Contexte
La législation impose une certification pour la fabrication d’appareils sous pression à partir de la catégorie II. En tant qu’organisme notifié pour les appareils sous pression (NB 1250), la SQS contrôle le respect des exigences fondamentales de sécurité et accompagne le fabricant, de la conception à la vérification finale, lors de la fabrication de ces appareils.
Objectif
La conformité au type sur la base d'une vérification des équipements sous pression garantit des prestations et solutions compétentes, orientées sur les besoins de la clientèle, des fournisseurs qualifiés et une réduction des risques et des coûts.
Groupes-cibles
Fabricants d'équipements sous pression aux termes de la directive sur les équipements sous pression 2014/68/CE et de l'ordonnance relative aux équipements sous pression RS 930.114.
Validité
L'attestation de conformité selon les modules B et F sera délivrée lors de la vérification finale d'un équipement sous pression avec type de fabrication valide.
Reconnaissance
La SQS est l’organisme notifié pour les équipements sous pression, avec le numéro d’identification 1250.
Le certificat de la SQS pour les équipements sous pression est reconnu à l’échelle internationale.
Possibilités de combinaison
La DGR Conformité au type sur la base de la vérification de l’équipement sous pression est compatible avec les normes ISO 9001 (management de la qualité), ISO 3834-2 (certification des entreprises de soudage), ISO 14001 (management environnemental) et ISO 45001 (système de management de la santé et de la sécurité au travail).
