Contexte
La convention de qualité selon l’Art. 58a LAMal concrétise les bases du développement de la qualité au sein des hôpitaux et des cliniques pour l’ensemble du territoire suisse. Les hôpitaux et cliniques concernés exposent, en toute transparence la mise en œuvre des exigences et se soumettent à une évaluation externe réalisée par un organe de contrôle reconnu.
Objectif
L’évaluation externe de la SQS apporte un regard extérieur et indépendant sur la mise en œuvre de la convention de qualité. Dans ce cadre, elle permet de vérifier si les bases, les concepts de qualité et les mesures d’amélioration de la qualité requis sont systématiquement intégrés et mis en œuvre avec efficacité. L’évaluation contribue ainsi au développement continu de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques.
Groupes-cibles
Les hôpitaux et cliniques de Suisse soumis aux exigences de la convention de qualité conformément à l’Art. 58a LAMal.
Validité
La réalisation, le cycle d’audit et le choix des organisations à auditer dépendent des directives en vigueur des partenaires conventionnels et des dispositions de la convention de qualité. En complément, une évaluation externe facultative est possible.
Reconnaissance
La SQS est un organisme de certification accrédité par le Service d'accréditation suisse, possédant une expérience avérée dans le secteur de la santé. Elle est conforme aux exigences imposées aux organes de contrôle chargés de l’évaluation externe selon l’Art. 58a LAMal.
Possibilités de combinaison
Une combinaison avec d’autres normes et standards, notamment l’ISO 9001 est possible.
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