Validité des documents de certification SQS

Suite à certains communiqués de presse concernant l’interruption des négociations de l’accord-cadre par la Suisse, on pourrait avoir l’impression que tous les documents de certification SQS ne sont plus reconnus par l’UE.

La SQS tient à préciser que l’incertitude juridique concerne exclusivement les certificats de la directive relative aux dispositifs médicaux 93/42/CEE (MDD). Seules les exportations de dispositifs médicaux vers l’UE sont affectées mais pas le marché suisse ni tous les autres marchés internationaux.

Tous les autres documents de certification SQS (par ex. ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, ISO 13485, ISO 22000, FSC etc.) continuent d’être reconnus.


 

Procédure de certification SQS dans le contexte du SARS-CoV-2/Covid-19

Information client

Concept de protection

 

Plan d’urgence pour la continuité commerciale de nos organisations certifiées

Evaluations à distance selon IAF MD 4

Pour une situation d’urgence telle que celle que la Suisse est en train de vivre pour l‘instant la SQS a mis en place toutes les procédures nécessaires pour proposer à ses clients, conformément aux prescriptions IAF, des évaluations à distance selon IAF MD 4. Pour les évaluations à distance, la présence physique des auditrices et auditeurs n’est pas nécessaire, ce qui garantit à 100% la protection de toute personne impliquée dans l’audit. La SQS est ainsi en mesure de soutenir la continuité commerciale de ses clients et d’assurer le maintien de la certification du système de management.

Comment cela fonctionne-t-il?

Avec des outils de communication numériques (de la SQS ou du client) éprouvés par le marché, soutenus par une bande passante adéquate, l’évaluation est réalisée «à distance», selon la planification, avec transmission de son, d’image et de données. Afin de préserver la vie privée et de garantir la confidentialité des clients, tout enregistrement audio et vidéo (pas d’exigence standard) sera utilisé exclusivement à des fins d’évaluation et détruit aussitôt après. La condition préalable à cette procédure est une évaluation des risques soldée par un résultat positif.

Les organisations certifiées SQS peuvent s’adresser à leur gestionnaire de dossier pour déterminer ensemble la procédure appropriée.
 

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Jeudi 12 mai 2022 – Kursaal Berne


Les champs d’applications actuels des accréditations SAS et Accredia peuvent être consultés en cliquant sur les icônes confiance SQS correspondantes.