RS 819.13 Annexe 9

Ordonnance sur la sécurité des ascenseurs (La certification n'est plus offerte par la SQS. Seuls les certificats en cours de validité sont maintenues jusqu'à leur date d'expiration.)

Contexte

Selon une procédure de certification combinée, ISO 9001 et l’ordonnance sur les ascenseurs RS 819.13, l’entreprise est habilitée à effectuer de son propre chef la réception finale et à établir la déclaration de conformité de l’ascenseur.

Objectif

Grande flexibilité concernant la réception finale, déclaration de conformité et mise en service, puisque ces activités ne doivent pas être effectuées par une entreprise tierce, mais peuvent être réalisées en interne. Garantie des compétences et du savoir-faire dans l’entreprise et avantage économique grâce aux frais tiers économisés. La SQS est intégrée dans la branche suisse et fournit des données en relation avec les normes et leur évolution.

Groupes-cibles

Entreprises de conception, de construction, d’installation, de mise en service et d’entretien des ascenseurs.

Validité

3 ans - à des fins de développement continu, un audit de suivi est réalisé tous les ans, et un audit de recertification est effectué tous les 3 ans.

Reconnaissance

Le certificat RS 819.13, délivré par la SQS, est reconnu au niveau national.

Possibilités de combinaison

La condition pour la délivrance du certificat RS 819.13 est la certification selon la norme ISO 9001 (management de la qualité). Les combinaisons, par exemple avec ISO 14001 (management environnemental) et OHSAS 18001 (santé et sécurité au travail) sont recommandées.

Jürg Mosimann
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