Q-Institutions pour personnes avec un handicap:2016, anciennement OFAS-AI 2000

Certification d’institutions pour personnes avec un handicap
(La certification n'est plus offerte par la SQS. Seuls les certificats en cours de validité sont maintenues jusqu'à leur date d'expiration.)

Contexte

Avec l’entrée en vigueur de la RPT (Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches) l’attribution des moyens financiers disponibles qui était du ressort de l‘OFAS relève dorénavant de la responsabilité des cantons. Les cantons sont donc tenus d'exercer également un devoir de surveillance. Les institutions pour personnes avec un handicap sont ainsi confrontées à différentes exigences. Depuis l’an dernier, la plupart des cantons ont défini et mis en œuvre leurs propres exigences envers les institutions. Fin 2016, le standard national OFAS-AI 2000 sera retiré de l’accréditation par le SAS et ainsi déclaré invalide. Comme l’OFAS abandonne également le standard, le nom OFAS-AI 2000 devient donc caduc. La SQS propose encore toujours cette vérification, sous son nouveau nom Q-Institutions pour personnes avec un handicap:2016, anciennement OFAS-AI 2000. Le contenu ne sera en rien changé par rapport à la pratique antérieure.

Objectif

En conformant leurs processus aux exigences imposées par la certification, les institutions adoptent un mode de fonctionnement plus transparent, améliorent leur documentation, optimisent leurs prestations et réduisent leurs coûts. Autant d'atouts qui permettent à leur direction de bénéficier d'une confiance accrue, tant en interne qu'en externe auprès des parties prenantes.

Groupes-cibles

Les institutions pour personnes handicapées: foyers, ateliers protégés, centres de jour, etc.

Validité

3 ans - à des fins de développement continu, un audit de suivi est réalisé tous les ans, et un audit de recertification est effectué tous les 3 ans.

Reconnaissance

Fin 2016, le SAS (Service d'accréditation suisse) n'accordera plus cette accréditation. C'est pourquoi, à partir du 1er juillet 2016, la SQS établira des certificats sous la dénomination Q-Institutions pour personnes avec un handicap:2016, anciennement OFAS-AI 2000 qui ne seront plus sous l'égide du SAS. Cependant, la procédure des audits restera inchangée et sera réalisée, comme auparavant, selon les règles d'accréditation.

Possibilités de combinaison

Ce certificat peut être combiné avec ISO 9001 (management de la qualité), ISO 14001 (management environnemental) et OHSAS 18001 (protection de la santé et de la sécurité au travail) en vue d'atteindre un système de management intégré, qui offre de nombreux avantages supplémentaires.

Dario Schlegel