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Validation, vérification et certification des projets CDM
La SQS propose l’accompagnement de l’ensemble du processus pour l’obtention de certificats de réductions d’émissions de CO2 par des projets CDM
La SQS valide
des projets CDM
La validation par une tierce partie indépendante accréditée (Designated
Operational Entity DOE) est la première étape pour la mise en œuvre réussie d'un projet CDM de
protection du climat. Elle a lieu en principe avant le début du projet et est une vérification de l’aptitude
du projet à générer les certificats d’émissions prévus.
La validation
s’appuie sur la
documentation du projet déposée par l’investisseur (Project Design Document PDD)
et est complétée par des recherches propres et des interviews des participants au projet et groupes d’intérêts. Lors du processus de validation, on examine
entre autres la description du projet, le scénario de référence (baseline), le
plan de surveillance, l’impact sur l’environnement et l’implication des groupes d’intérêts
Le
processus de validation se déroule comme suit : à réception de la documentation du projet, la DOE la
publie et accepte durant 30 jours les objections des groupes d'intérêts. La DOE publie ensuite son rapport
de validation complet accompagné des commentaires des parties prenantes; si le projet déposé est considéré
comme valide et si le pays de l’investisseur mais également le pays hôte ont donné leur accord, elle
dépose une demande d’enregistrement à l’organe compétent de l’UNFCCC, à savoir l’Executive
Board EB. Si aucun remaniement n’a été demandé entre-temps, l’EB déclare l’enregistrement du projet
validé huit semaines après réception de la demande d’enregistrement. Une
Validation Opinion positive est indispensable pour l’enregistrement puis pour
la réalisation du projet CDM.
La SQS vérifie et certifie
des projets CDM
La vérification est ensuite effectuée en plusieurs étapes durant
la mise en œuvre du projet. La DOE atteste dans un rapport de certification les réductions effectives
des émissions.
La vérification s’appuie sur le rapport de surveillance
rédigé par l’investisseur
ainsi que sur des recherches propres et des interviews. Sont notamment examinés l’implémentation du
projet et sa concordance avec la documentation du projet, les instruments et méthodes de mesures, les
données, l'archivage des données et le calcul des réductions d'émissions.
La
DOE publie
le rapport de surveillance déposé par l’investisseur ainsi que les rapports de vérification et de certification
qu’elle a établis préalablement et transmet ces documents à l’EB de l’UNFCCC. L’EB émet ensuite la quantité
correspondante de certificats de réductions d’émissions.
Un
Verification Statement positif est indispensable pour obtenir des certificats de réductions d’émissions.
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